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enquête sur la collecte des ordures ménagères
Depuis le mois de mars dernier un nouveau système de collecte des ordures ménagères a été installé sur la commune de Vains. Voulu par la Communauté de communes, le changement a été présenté comme un test qui n'engageait pas encore la décision des élus et la commune a été qualifiée de pilote en la matière.
De quelle manière la réussite ou l'échec du test seront-ils évalués ? La commune pilote sera-t-elle suivie par les autres ? La Communauté de communes pourra-t-elle revenir au système antérieur si la population le souhaite ? Une troisième solution peut-elle être proposée ? Parce que nous ne savons pas comment ces questions seront examinées par la Communauté de communes, ni même si elles le seront effectivement, l'ADEVS a entrepris une enquête parmi les habitants de Vains, usagers et cobayes du nouveau service de collecte.
Nous avons conçu un questionnaire, qui a été diffusé sur l'ensemble de la commune, avec peut-être quelques zones blanches, aux résidents desquelles nous demandons de bien vouloir nous excuser. 40 réponses ont été obtenues à notre questionnaire. Pour ~700 habitants, on peut estimer le nombre de foyers entre 200 et 250. Rapporté à celui-ci le nombre des réponses donne donc un taux de 16 à 20%. C'est un résultat que l'on peut juger faible en valeur absolue. Mais c'est aussi un résultat que pourraient nous envier quelques instituts spécialisés. Il convient donc de l'apprécier comme une modeste réussite.
Pour une juste étude de ses résultats, il faut en outre considérer que l'enquête n'a pas pour but de dire si tel jugement sur le système d'enlèvement des ordures est majoritaire ou non. Il est d'identifier les difficultés ressenties par ses usagers. Les questions n'étaient pas partisanes ni orientées. Il suffit qu'une difficulté, un dysfonctionnement, une nuisance soient évoqués souvent pour qu'on puisse légitimement les tenir pour réels. Les résultats de notre enquête peuvent donc être tenus pour significatifs.
C'est d'autant plus vrai que nous relevons aussi que sur 40 réponses 13 seulement sont restées anonymes, tandis que 27 personnes ont donné leur nom. C'est un gage du sérieux avec lequel le questionnaire a été lu et avec lequel les Vainquais y ont répondu.
Enfin dans le dépouillement l'absence de réponse est tenue pour l'expression d'une satisfaction : l'existence d'une difficulté n'était pas perçue par la personne qui répondait.
Que pensent les Vainquais :
- du principe du paiement au sac ?
satisfaits : 16, pas satisfaits : 24.
L'opinion est partagée. Ceux qui sont satisfaits du principe relèvent 1° que chacun paie en fonction de sa part, 2° qu'il incite à la responsabilité. Ceux qui sont insatisfaits exposent 3 types d'arguments : 1° une méfiance sur l'évolution de la taxe, 2° une incitation au dépôt sauvage, 3° un abandon du principe de solidarité avec les familles nombreuses, pourtant constitutif de l'impôt.
- de l'emplacement des conteneurs ?
satisfaits : 13, pas satisfaits : 27.
Plusieurs critiques sont adressées au système : 1° la distance du conteneur au domicile est trop grande, 2° sa situation est dangereuse, 3° elle ne respecte ni les vivants, ni les morts, ni la qualité des lieux.
- de l'accessibilité des conteneurs (distance, hauteur, ouverture...) ?
satisfaits : 2, pas satisfaits : 38.
C'est le premier point qui suscite des réactions quasi unanimes, indignées, et une demande de rectification. Outre les dysfonctionnements de l'ouverture du conteneur à la carte, la critique porte aussi sur l'ensemble des 3 conteneurs et tout le monde note que l'ensemble du système a été pensé pour ceux qui sont valides, jeunes, grands et qui ont 3 bras.
- du volume des sacs ?
satisfaits : 20, pas satisfaits : 20.
Le volume des sacs est jugé par beaucoup insuffisant 1° pour les grandes familles, 2° pour étaler les dépôts (le nombre de passages qu'il faut payer et de déplacements qui produisent une pollution au carbone), mais il est aussi jugé excessif par d'autres, parce que pour limiter le nombre de passages et de déplacements, il contraint à garder longtemps chez soi les ordures malodorantes.
- du nombre et de la contenance des conteneurs ?
satisfaits : 12, pas satisfaits : 28.
Voir le commentaire ci-dessous.
- de la périodicité du ramassage ?
satisfaits : 16, pas satisfaits : 24.
Les réponses à cette question comme à la précédente, à laquelle elle est liée, font argument de la saleté et de l'insalubrité des lieux de dépôt et montrent l'insuffisance de la maintenance. Elles font surgir la question du coût réel d'un service qui serait équivalent à celui du système précédent. On redoute que le changement de système se traduise essentiellement par un abaissement du service rendu et pour un coût supérieur.
- du respect de l'environnement (odeurs, dispersion, salubrité...) ?
satisfaits : 4, pas satisfaits : 36.
C'est le second aspect du système qui a été jugé scandaleux de manière quasi unanime. Outre les nuisances citées dans la question, qui sont relevées presque toujours et singulièrement par les habitants les plus proches des conteneurs, la pollution par les gaz CO² des automobiles qui se rendent au point de collecte est abondamment relevée et comparée à celle que produisait la benne.
- de la collecte des sacs des non-résidents (camping-cars...) ?
satisfaits : 14, pas satisfaits : 26.
Certains n'ont pas constaté le problème évoqué, beaucoup ont remarqué le dépôt sauvage des sacs, mais ne l'attribuent pas forcément aux non-résidents.
- D'autres questions vous semblent-elles mériter l'attention ?
Beaucoup de questions indépendantes les unes des autres ont été soulevées par les personnes qui ont répondu à l'enquête. Nous essayons d'en donner une représentation synthétique.
- 1° Une première série d'interrogations tiennent au « pilotage » qu'est censée exercer la commune de Vains, et appellent à l'amélioration du système proposé : si c'est un test est-on prêt à revenir en arrière ? si on maintient le système testé, que fera-t-on pour les personnes à mobilité réduite ? que fera-t-on quand les bacs seront pleins ? que fera-t-on pour dissimuler la laideur des conteneurs dans les emplacements retenus ? que fera-t-on pour améliorer l'hygiène des manipulations ? contrôlera-t-on la qualité de l'air au voisinage des conteneurs ? qu'en sera-t-il de l'enlèvement quotidien des poubelles de la cantine ?
- 2° Une seconde série d'interrogations exprime une inquiétude sur le coût réel du service testé et et demande à en connaître le détail : y a-t-il eu des appels d'offre, y en aura-t-il ? quel est le coût des dysfonctionnements ? celui de la maintenance et de la réparation des machines ? celui de l'entretien et du nettoyage des emplacements ? comment établir l'équité si Avranches-ville reste collecté par les bennes ? Les Vainquais ont manifestement du mal à croire que la facture sera vraiment moindre que celle du ramassage par bennes.
- 3° Enfin on demande comment responsabiliser la population et susciter son civisme ? faut-il sanctionner les manquements ? Face à un problème qui ne relève pas de la seule commune, faut-il penser l'emplacement des conteneurs pour la seule commune ou en relation avec des besoins et des possibilités qui relèvent de la Communauté de communes, voire au-delà ?
Le présent dépouillement de notre enquête a fait l'objet d'un courrier à la Communauté de communes, à laquelle nous réservons, pour l'instant, nos conclusions et propositions.
(A suivre).
du 11 au 24 juillet
Saint-Léon'art
Exposition d'art, itinérante et fléchée.
Tous les jours de 10h à 12h et de 14h à 18h.

Le vernissage aura lieu vendredi 15 juillet à 18h, ferme de la Bergère.
la pêcherie de Saint-Léon'artLe dimanche 17 juillet : invitation est faite à tous les artistes amateurs à présenter leurs oeuvres et travaux d'atelier rue des pêcheurs. Participation 3 €. Réservation au 06 18 54 06 34. Sur place, buvette et grillades d'agneau.samedi 21 mai
dimanche 26 juin
l'Assemblée générale de l'ADEVS
s'est tenue vendredi 14 janvier de 18 à 19h
dans la Grange des dîmes de Vains.
Le rapport d'activité et le rapport financier ont été adoptés à l'unanimité. Le bureau a été réélu : Présidente : Chantal Lecolazet, Vice-président : Eric Véia : Trésorière : Jacqueline Jouenne : Secrétaire : Yves Dorion
*
samedi 2 avril
Propreté des rivesSaint Léon'art présente :
OBJECTIF BAIE
Exposition photographique dans le bourg de Saint Léonard,
commune de Vains,
du 11-11 au 14-11-2010
de 10h à 12h et de 15h à 18h.
Exposants :
Dominique De Rango, photographe
Nicole Louise Meysson, photographe
Sébastien Lechartier, photographe
Franck Dorange, vidéaste
avec la participation des enfants des écoles de la commune.
L'exposition a pour objectif d'offrir au regard du public celui d'artistes dont la source d'inspiration essentielle est la baie du Mont Saint Michel.
*
l'Assemblée générale de l'ADEVS
se tiendra vendredi 14 janvier de 18 à 19h
dans la Grange des dîmes de Vains.
SAINT-LEON'ART La troisième édition de notre exposition annuelle de peinture et d'art aura lieu du 15 au 24 juillet prochains, dans le bourg de Vains et à Saint-Léonard. Notre invité d'honneur est JACQUES DROUIN Les artistes qui participent cette année à SAINT-LEON'ART sont : L'exposition est itinérante, du bourg de Vains au Grouin du sud, et fléchée. Le vernissage a eu lieu le 15 juillet à 19h00 à la Bergère. * enquête publique sur les dispositions du PLU de Vains Le 26/03/2010 l'Association s'est exprimée auprès du Commissaire chargé de l'enquête en déposant sur son cahier les observations suivantes. L'ADEVS constate que, malgré l'abandon dans le projet de PLU de la commune de Vains des dispositions d'urbanisation les plus nuisibles 1° à l'écosystème de la baie et 2° à la beauté du village de Saint-Léonard, les règles relatives à ces deux objets restent insuffisantes. C'est pourquoi l'ADEVS demande * La journée
du dimanche 12 juin, ON GRATTE LE GROUIN, journée de nettoyage du rivage
(ramassage des déchets sur la laisse de mer), a rassemblé
une trentaine d'adultes (dont quatre élus que nous remercions particulièrement : M le Maire René Morel, Mme Compte, M Lecolazet et M Lechartier) et une dizaine d'enfants, qui ont collecté les déchets
sur l'ensemble de la côte de la commune. Le bilan
de cette 4e édition est semblable à celui de l'an dernier : moins d'ordures auraient été
abandonnées depuis la terre, mais la mer apporte toujours quantité de plastiques. Si un travail
d'éducation auprès des plaisanciers a commencé de porter ses fruits, il doit être engagé plus sérieusement auprès des professionnels, marins et conchyliculteurs. Le repas qui a rassemblé en fin de journée la plupart des participants a été excellent et fort gai. Il faut en remercier celles et ceux qui, par leurs dons ou leur activité, ont contribué à sa préparation et à son organisation.
ON GRATTE LE GROUIN La journée
de ramassage des déchets sur la laisse de mer aura lieu samedi 12 juin après-midi.
-Marie-Christine Chevreau,
-Aude van Eeckhout Frey,
-Eric G Michel,
-Cyril Belliet-Le Berrec,
-Marion Zylberman,
-Morio,
-Virginie Morel,
-Bruno Frey,
-Martine Le Cornec Drücker,
-Delphine Rives,
-Béatrice Bayard,
-Annie Trochon,
-Au Fil du Temps,
-Jérôme Lemasson.
1 - la réalisation d'une étude morphologique du village et typologique du bâti,
2 - le remplacement du "cahier de recommandations architecturales" par un cahier de prescriptions opposables aux tiers,
3 - des règles d'implantation et d'aspect extérieur plus rigoureuses dans la zone AU proche du château d'eau,
4 - l'interdiction en zone UA (sur le côté nord de Saint Léonard) et en zone UC des constructions en co-visibilité, soit avec le Mont Saint-Michel, soit avec le vieux village, soit avec la maison de la baie,
5 - le renforcement de la protection de toute la zone côtière (en zones Nh, UC ou Na) et en particulier le maintien intégral des actuelles zones de coupure d'urbanisation,
6 - le classement des espaces boisés.
Le rendez-vous est à 14h00 à la Chaussée (en bas du bourg de Saint-Léonard).
Le soir un repas champêtre sera pris en commun, avec une participation aux frais de 6 € par personne. (Réservez auprès de Chantal Lecolazet au 02 33 70 81 60).
Pour faciliter le ramassage, nous demandons aux
riverains de bien vouloir tondre devant chez eux.
L'OEIL DANS LA HAIE
La journée d'étude de la faune et de la flore du bocage ne poura se tenir celle année. Les contacts pris dans ce but n'ont en effet pas abouti. L'initiative sera reprise l'an prochain.
L'assemblée générale ordinaire de l'ADEVS s'est tenue vendredi 29 janvier 2010 à 20h30 à la Grange des dîmes du bourg de Vains.
La Présidente de l'Association, Chantal Lecolazet, a présenté le bilan moral de l'année écoulée. Jacqueline Jouenne, trésorière, a présenté le rapport financier de l'ADEVS pour l'année 2009. Le bureau de l'association a été réélu. Il est composé de Chantal Lecolazet (Présidente), Eric Veia (Vice-président), Jacqueline Jouenne (Trésorière), Yves Dorion (Secrétaire), et Anne-France Abillon. Les votes sur les rapports et l'élection du bureau ont été acquis à l'unanimité.
ACTIVITES fin 2009/début 2010
L'Association
poursuit sa réflexion sur le projet de PLU, tel qu'il a
été adopté par le Conseil municipal en
octobre 2009. Elle prend acte avec satisfaction de l'abandon des
propositions d'urbanisation qui étaient les plus nuisibles
à l'écosystème de la baie et à la
beauté du village de Saint-Léonard.
Elle n'est
cependant pas sans s'inquiéter d'un certain nombre de
traits du nouveau projet. Elle regrette
1 - l'absence d'étude
morphologique du village et typologique du bâti, pourtant
demandée par l'Architecte des Bâtiments de France
pour donner son accord au PLU de notre Commune.
2 - l'absence
d'un cahier de prescriptions architecturales opposables aux
tiers. Il ne faut pas se leurrer, un "cahier de
recommandations architecturales" ne peut obtenir des
constructions futures le respect des typologies traditionnelles.
3 - l'insuffisante rigueur des règles d'implantation
et d'aspect extérieur concernant la zone AU proche du
château d'eau. Les maisons risquent d'être trop
élevées, mal implantées, sur une zone en
outre trop étendue.
4 - la possibilité de
constructions en co-visibilité, soit avec le Mont
Saint-Michel, soit avec le vieux village, soit avec la maison de
la baie en zone UC et même en zone UA (sur le côté
nord de Saint Léonard).
5 - l'insuffisante protection
de toute la zone côtière (en zone Nh ou UC ou Na).
Enfin notre association a mesuré la totalité du
travail produit par le cabinet d'expertise pour fournir à
la Commune de Vains la nouvelle version du PLU. Ce travail est
rémunéré 7000€.
SAINT-LEON'ART
Du 15 au 24 juillet 2009 s'est tenue sur notre commune la seconde édition de Saint Léon'art, exposition itinérante qui réunissait cette année dix artistes, de l'église de Vains à la pointe du Grouin du Sud.
L'événement a attiré environ 600 personnes durant ces dix jours, avec pour point d'orgue la marée du 24 juillet où ce sont plus d'un millier de visiteurs qui ont pu admirer le mascaret mais aussi l'installation d'Anne Savary submergée progressivement par les flots.
L'objectif est atteint : en proposant aux visiteurs une « balade artistique » au sein des deux bourgs de la commune, ceux-ci ont pu constater l'importance de notre patrimoine tant naturel, qu'architectural et culturel. Plus que jamais, une telle prise de conscience est nécessaire à la préservation de celui-ci.
Nous tenons ici à remercier tous les acteurs de cette manifestation et plus particulièrement Hélaine Charbonnier, notre invitée d'honneur, et vous donnons rendez-vous l'année prochaine.
INFORMATIONS
La journée du samedi 6 juin, l'OEIL DANS LA HAIE, journée de découverte de la haie bocagère et de ses oiseaux, a été suivie par une dizaine de personnes. Elle était animée par un instructeur de la Fédération de Chasse de la Manche, qui a fait profiter les participants de son savoir en matière de flore et d'ornithologie. Le désastre provoqué il y a une trentaine d'années par un remembrement sans discernement est apparu clairement. Le projet de l'ADEVS est de replanter avec la population de Vains, sur la base de sa compréhension et de sa bonne volonté, avec les associations intéressées, de nouvelles haies.
La journée du dimanche 28 juin, ON GRATTE LE GROUIN, journée de ramassage des déchets sur la laisse de mer, a rassemblé une trentaine de personnes, qui ont collecté les déchets sur l'ensemble de la côte de la commune, de part et d'autre du Grouin du sud. Un bilan semble pouvoir être dégagé de cette 3e édition : moins d'ordures auraient été abandonnées sur la côte, mais la mer n'en apporte pas moins en provenance des navires. Il faudra donc continuer ce travail pour maintenir la propreté des rives de Vains.
*
L'exposition artistique d'été,
SAINT LéON'ART
se tient du 15 au 24 juillet dans différents
lieux de la commune. L'itinéraire est fléché du
bourg de Vains à St Léonard et au Grouin du sud.
Les artistes de la région,
- Anne-France Abillon
-
Martine LeCornec-Drucker
- Eric-Georges Michel
- Brigitte
Benoît
- Jacline Cardonnel
- Jerôme Lemasson
-
Delphine Rives
- Anne Savary
- Eric Véia
entourent notre invitée, une artiste internationalement
reconnue :
HELAINE CHARBONNIER
Le vernissage a lieu le mercredi 15 juillet à partir de 18h30 à la Grange aux Dîmes de Vains.
INFORMATIONS
L'ADEVS prie les visiteurs de son site de bien vouloir l'excuser de sa disparition de la toile pendant plusieurs semaines. L'incident a une cause technique sur laquelle l'Association ne pouvait intervenir, et qui l'a contrainte à changer d'adresse. Dorénavant : www.adevs.org
Mandaté par l'AG, le bureau de l'ADEVS organise les actions :
-
samedi 6 juin l'OEIL DANS LA HAIE
journée de
découverte de la haie bocagère et de ses oiseaux, de 9
h 30 à 13 h.
La participation de tous est bienvenue.
Réservez en adressant un mail à l'un des contacts
(cf. haut de page à droite).
-
dimanche 28 juin ON GRATTE LE GROUIN
journée
de ramassage des déchets sur la laisse de mer.
Le
rendez-vous est à 9 h à la Chaussée, devant le
portail d'accès à l'herbu.
Le repas pourra être
pris en commun par ceux qui le souhaitent, pour un prix d'ami :
6€.
Réservez en appelant Chantal Lecolazet : 02
33 70 81 60.
Pour faciliter le ramassage, nous demandons aux
riverains de bien vouloir tondre devant chez eux.
- La réflexion sur le centre du bourg de Vains va pouvoir s'engager. La Commune a constitué avec cet objectif une commission extra-municipale, dont elle a confié la responsabilité à Mauricette Compte. Nous invitons toute personne intéressée, et particulièrement nos adhérents, à rejoindre cette commission en se faisant connaître en Mairie.
- Avec les beaux jours commencera la campagne photographique visant à constituer une base documentaire de l'habitat traditionnel de St Léonard. L'équipe chargée de ce travail recherchera le contact avec les habitants et opérera avec leur consentement.
- L'exposition artistique d'été se tiendra du 15 au 24 juillet dans différents lieux du bourg de Vains et de St Léonard. Les contacts sont pris avec les artistes de la région, qui entoureront notre invitée, une artiste internationalement reconnue
HELAINE CHARBONNIER
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire de l'ADEVS s'est tenue vendredi 30 janvier à 20h30 à la Grange des dîmes du bourg de Vains, avec la participation de 15 adhérents.
La présidente de l'association, Chantal Lecolazet, a présenté le bilan moral de l'année écoulée. Elle a d'abord exprimé sa satisfaction des interventions de ses membres auprès des autorités. Elles ont permis une meilleure prise en compte des exigences du respect de l'environnement naturel et architectural dans le Plan local d'urbanisme (PLU). Elle a ensuite rappelé le succès des initiatives du ramassage des déchets sur la frange littorale de la commune, du rassemblement devant la Sous-préfecture pour le respect du code de l'urbanisme, ainsi que de la belle exposition d'art, St-Léon'Art. Elle a enfin appelé les adhérents à développer leur activité.
Jacqueline Jouenne, trésorière, a présenté le rapport financier de l'ADEVS pour l'année 2008. Elle a attiré l'attention de tous sur le poids de l'assurance (destinée à obtenir en cas de besoin une assistance juridique) dans les dépenses et sur l'insuffisance des recettes. Il découle de cette situation la nécessité de recueillir un plus grand nombre de cotisations.
Le bureau de l'association a été réélu. Il est composé de Chantal Lecolazet (Présidente), Eric Veia (Vice-président), Jacqueline Jouenne (Trésorière), Yves Dorion (Secrétaire), Anne-France Abillon et Mauricette Compte. Les votes sur les rapports et l'élection du bureau ont été acquis à l'unanimité.
Eric Veia
a ensuite soumis au débat de l'Assemblée générale
les projets présentés par le bureau sortant.
- Une
journée d'apprentissage de la taille douce et de
réhabilitation des haies sera proposée à la
Commune et aux autres associations. Il est prévu de la mener
au printemps, à une date encore indéterminée,
sous la direction d'un fonctionnaire de l'Office National des
Forêts.
- Le ramassage des détritus sur le rivage de
la commune sera repris, autant que possible à une date plus
précoce que l'an dernier, pour éviter que les herbes
hautes n'entravent l'opération.
- Une deuxième
exposition St-Léon'Art sera organisée,
vraisemblablement en deux temps, afin de permettre la participation
d'un sculpteur de renommée internationale.
- Une réflexion
sera entreprise afin de présenter à la Commune des
propositions pour améliorer le coeur de nos deux villages.
-
Un recensement photographique du patrimoine architectural de la
commune sera réalisé. Il se fera avec l'accord des
habitants.
L'Assemblée générale s'est achevée à 22h30 après une discussion animée, à laquelle l'ADEVS remercie chacun des présents d'avoir contribué.
Convocation
Le bureau de l'ADEVS, réuni le 19/12/08, convoque
l'ASSEMBLEE
GENERALE
vendredi 30 janvier 2009 à 20 h 30
à la
Grange des dîmes de Vains
L'ordre du
jour est le suivant :
- 1° bilan moral
- 2°
rapport financier
- 3° élection du bureau
- 4°
questions diverses
La présence de tous les adhérents, anciens et nouveaux, est indispensable à la vie de l'Association.
Compte-rendu du rassemblement
Lundi 27
octobre dernier à 15 h à l'appel de l'ADEVS vingt-cinq
personnes se sont rassemblées devant la Sous-préfecture
d'Avranches. Elles demandaient aux autorités de faire
respecter la loi, en l'occurrence les règles du Code de
l'urbanisme régissant les constructions nouvelles ; elles
demandaient le respect des décisions des tribunaux contre
celles qui ont été élevées à Vains
dans l'illégalité.
L'ADEVS remercie chaleureusement
toutes celles et tous ceux qui ont répondu à son appel,
et singulièrement les trois élus de Vains qui étaient
présents : M René Morel, Maire de Vains, M Eric
Bazin, adjoint au Maire et Mme Mauricette Compte, conseillère
municipale.
Les participants étaient venus avec des
panneaux exposant leurs demandes, comme « non aux
constructions illégales », « les
tribunaux ont tranché, la loi doit être appliquée »,
« la loi est égale pour tous », etc. La
presse était présente et elle a fourni des
comptes-rendus et des photographies de cette manifestation.
Une
délégation a immédiatement été
reçue, en l'absence de M le Sous-préfet, par M le
Secrétaire général de la Sous-préfecture.
Elle lui a exposé longuement et précisément le
but de la démarche commune de tous les participants. Elle l'a
située dans le cadre de la défense du site de la baie
du Mont-Saint-Michel. Elle a demandé le respect de la
réglementation, pour faire face à une pression
immobilière susceptible de le défigurer. Elle a fait
part vigoureusement de sa colère devant le mépris que
témoignent à la population de la Commune les auteurs
des actes illégaux.
M le Secrétaire général
a pris note des propos de la délégation afin de les
porter à la connaissance du Sous-préfet. Il a indiqué
que les illégalités et les jugements de tribunaux lui
étaient bien connus. Il a expliqué qu'il n'appartenait
qu'au Procureur de la République de décider des
poursuites.
La délégation a demandé que le
Sous-préfet veuille bien faire au courrier de l'ADEVS une
réponse écrite.
Sortant de cet entretien, la
délégation en a rendu compte aux personnes qui avaient
eu la patience de l'attendre. MM Morel et Bazin ont eux-mêmes
été reçus ensuite.
Depuis lors l'ADEVS a
effectivement obtenu, en date du 3 novembre, une réponse
écrite de M le Sous-préfet d'Avranches, dont voici
l'essentiel :
« Je vous informe que j'ai
informé le Procureur de la République du Tribunal de
Grande Instance d'Avranches des faits susceptibles de faire l'objet
de suites pénales.
« Je vous précise
néanmoins que l'opportunité des poursuites appartient
au Procureur de la République en application de l'article 40-1
du code de procédure pénale. »
L'ADEVS
estime que le Procureur est maintenant placé devant ses
responsabilités, et que c'est le premier résultat de la
mobilisation qu'elle a animée. Devra-t-elle inviter à
un nouveau rassemblement devant le Tribunal de grande instance pour
obtenir qu'effectivement des poursuites soient engagées contre
les fauteurs de désordre ?
APPEL A RASSEMBLEMENT
tout le site de la baie du MtStMichel fait l'objet d'une convoitise immobilière. S'il n'en était pas protégé notre Commune serait bientôt méconnaissable et hideuse. C'est la première raison d'être de notre association.
Vous avez tous vu s'élever à St Léonard des constructions irrespectueuses du site, de l'architecture du village et du droit des gens. Elles n'auraient jamais dû être autorisées.
Appelée à se prononcer, la Cour administrative d'appel de Nantes, par jugement du 26 février, a annulé les permis de construire attribués par la Commune de Vains aux époux Saunier. Suite logique de cette première décision, le tribunal administratif de Caen, par jugement du 11 septembre, a annulé les permis modificatifs des mêmes constructions.
Or les époux Saunier persévèrent dans leur mépris de la loi et dans leur défi à tous les Vainquais. Ils font procéder depuis le 15 octobre sur leurs maisons à de nouveaux travaux, sans permis, et pour cause !
Nos interventions, ni celles de M le Maire de Vains, n'ont encore pu à ce jour obtenir du Sous-préfet d'Avranches un arrêté permettant de faire cesser le désordre. Ce laxisme confine à la complicité.
C'est pourquoi nous vous appelons à faire pression sur les autorités afin qu'elles fassent respecter la loi égale pour tous. Nous vous invitons à
vous
rassembler nombreux
devant la Sous-préfecture
lundi 27
octobre à 15 heures
- 1°
Lettre du 03/10/08 à Monsieur le Maire, et à Mesdames
et Messieurs les conseillers municipaux.
"La Cour
administrative d'appel de Nantes, par jugement délibéré
après l'audience du 26 février et lu en audience
publique le 25 mars dernier, a tranché le litige opposant M et
Mme Lecolazet à la Commune de Vains, elle a annulé les
permis de construire attribués par la Commune aux époux
Saulnier, elle a retenu contre la Commune l'excès de pouvoir
commis par M le Maire, qui a méconnu les dispositions
d'urbanisme applicables à la zone NB. Monsieur Lecolazet vous
a tous informés de cette importante décision à
l'issue d'un précédent Conseil municipal.
Depuis
lors le tribunal administratif de Caen, par jugement délibéré
après l'audience du 11 septembre et lu en audience publique le
25 septembre dernier, a annulé les permis modificatifs des
mêmes constructions et condamné la commune au paiement
des frais relatifs à l'instance.
Il est à prévoir
qu'au terme de cette procédure les maisons incriminées
devront être détruites. La responsabilité de
Monsieur le Maire étant engagée dans ces abus, ces
derniers ne faisant en outre que s'accroître, comme chacun peut
le constater en se rendant sur place, un certain nombre de nos
concitoyens s'émeuvent à juste titre.
- Ils
demandent comment il est possible que la Commune accorde son appui à
de tels désordres.
- Ils s'inquiètent en outre des
dépenses qui de ce fait incomberaient éventuellement à
son budget.
Nous nous faisons leur porte-parole et vous demandons
de bien vouloir apporter réponse à ces questions lors
de la prochaine séance du Conseil municipal, le 7 octobre
prochain".
-2°
Réponse de Monsieur le Maire.
Le 7 octobre, en Conseil
municipal, Monsieur le Maire a répondu :
que le
jugement du tribunal de Caen ne deviendrait définitif que le
25 novembre, à la fin du délai dont disposent les
parties pour en faire appel,
qu'il ne ferait en attendant aucun
commentaire,
que passé cette date il consulterait son
avocat,
que par ailleurs son assurance paierait les frais
auxquels serait éventuellement condamnée la Commune.
-3°
Commentaire de l'ADEVS.
Les conseillers municipaux, se
satisfaisant de cette non-réponse, ont vraiment manqué
de curiosité.
Car le jugement de Nantes du 25 mars est
définitif et M le Maire doit reconnaître son excès
de pouvoir et le désordre qu'il constitue.
M le Maire est
en outre inconséquent de se retrancher derrière le
délai de recours pour ne pas commenter le jugement de Caen du
25 septembre, lorsqu'il en admet la validité en déclarant
ne vouloir consulter son avocat qu'à l'issue du délai
de recours. On se demande pour quoi faire.
Enfin dire que
l'assurance paiera paraît optimiste. On peut fort bien être
assuré contre le feu, ça ne contraint pas pour autant
l'assureur à payer les dégâts s'il est prouvé
qu'on n'a pas suivi les règles permettant d'éviter
l'incendie.